Comprendre

Scellier, introduction

Un dispositif exceptionnel pour répondre à une situation exceptionnelle !

Fin décembre 2008, en plein ouragan dû à la crise des subprimes, les députés ont adopté la nouvelle loi Scellier pour soutenir l’immobilier.

Résultat : l’avantage fiscal Scellier est extrêmement avantageux : jusqu’à 111 000€ de réduction d’impôt ce qui correspond à 8 500€ d’impôt par an approximativement.

La loi Scellier concerne tous les foyers fiscaux : que vous payiez 3 000, 10 000€ d’impôt ou plus !

Réduction d’impôt Scellier

Jusqu’à 37% de la valeur du bien.

  • Vous achetez un bien immobilier neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
  • Vous le louez non meublé pendant 9 ans à 15 ans.
  • Vous réduisez vos impôts de 25 à 37% de la valeur du bien dans la limite de 300 000€, soit 111 000€ (37% x 300 000).
  • La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.

Scellier et Scellier Social

  • La loi Scellier comprend 2 volets : le Scellier ou le Scellier social.
  • Le Scellier offre une réduction d’impôt de 25% du montant du bien s’il est acquis en 2009 et 2010, 20% s’il est acquis en 2011 ou 2012.
  • Le Scellier Social offre une réduction d’impôt de 12% supplémentaire, soit :
    • Jusqu’à 37% du montant du bien.
    • 25% (ou 20%) comme le Scellier réparti sur les 9 premières années, + 2% par an sur 6 ans jusqu’à l’année 15.
    • + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.
Scellier Scellier social
Location 9 ans minimum. Possibilité de prolonger de 2 X 3 ans, soit 15 ans au total.
Réduction d'impôt
  • 25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010.
  • 20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012.
  • 37% du montant du bien.
  • 25% comme pour la Loi Scellier.
  • Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Revenus fonciers
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • 30% d'abattement sur les loyers.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
Type de bien L'investissement doit être en Zone 1, 2 ou 3 (actuellemnt A, B1 ou B2).
Conditions
  • Respect d'un plafond de loyer.
  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants.
  • Respect d'un plafond de loyer.
  • Respect d'un plafond de ressources des locataires.
  • Impossible de louer aux ascendants et descendants.

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