Scellier, introduction

Un dispositif exceptionnel pour répondre à une situation exceptionnelle !

Fin décembre 2008, en plein ouragan dû à la crise des subprimes, les députés ont adopté la nouvelle loi Scellier pour soutenir l’immobilier.

Résultat : l’avantage fiscal Scellier est extrêmement avantageux : jusqu’à 111 000€ de réduction d’impôt ce qui correspond à 8 500€ d’impôt par an approximativement.

La loi Scellier concerne tous les foyers fiscaux : que vous payiez 3 000, 10 000€ d’impôt ou plus !

Réduction d’impôt Scellier

Jusqu’à 37% de la valeur du bien.

• Vous achetez un bien immobilier neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
• Vous le louez non meublé pendant 9 ans à 15 ans.
• Vous réduisez vos impôts de 25 à 37% de la valeur du bien dans la limite de 300 000€, soit 111 000€ (37% x 300 000).
• La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.

Scellier et Scellier Social

• La loi Scellier comprend 2 volets : le Scellier ou le Scellier social.
• Le Scellier offre une réduction d’impôt de 25% du montant du bien s’il est acquis en 2009 et 2010, 20% s’il est acquis en 2011 ou 2012.
• Le Scellier Social offre une réduction d’impôt de 12% supplémentaire, soit :
  • Jusqu’à 37% du montant du bien.
  • 25% (ou 20%) comme le Scellier réparti sur les 9 premières années, + 2% par an sur 6 ans jusqu’à l’année 15.
  • + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.

Si vous souhaitez vous faire conseiller, faites réaliser une étude personnalisée de votre profil investisseur par un cabinet de défiscalisation. C’est gratuit, et bien sûr, sans engagement. Nous sélectionnons uniquement des cabinets établis et d’excellente réputation.

Calculer ce que peut me faire gagner la loi Scellier

Mes objectifs principaux (plusieurs choix possibles)

Réduire mes impôts	Me constituer un patrimoine
Créer un complément de retraite	Protéger ma famille (assurance décès)
Merci de renseigner vos objectifs.

Placement souhaité Choisissez Défiscalisation avec investissement immobilier Défiscalisation hors investissement immobilier Ne sais pas
Merci de préciser le type de placement que vous souhaitez.
Impôt payé en 2008 Choisissez Moins de 2500 € 2500 - 3500 € 3500 - 4000 € Plus de 4000 € Ne sais pas	Revenus du foyer Choisissez 0-1000 € / mois 1-2000 € / mois 2-3000 € / mois 3-5000 € / mois 5-10000 € / mois >10000 € / mois
Merci de préciser le montant des impôts payés en 2008. Merci de préciser votre revenu mensuel.
Situation matrimoniale Choisissez Célibataire Concubinage, P.A.C.S. Marié(e) Divorcé(e) Veuf (veuve)	Nombre de personnes au foyer
Merci de préciser votre situation matrimoniale. Merci de renseigner le nombre de personnes de votre foyer.
Résidence principale Propriétaire Locataire	Civilité M. Mme Melle
Merci de préciser si vous êtes propriétaire ou locataire. Merci de préciser votre civilité.
Nom	Année de naissance
Merci de renseigner votre nom. Merci de renseigner votre année de naissance.
Email	Téléphone
Merci d'indiquer une adresse email valide. Merci d'indiquer un numéro de téléphone valide à 10 chiffres (ex : 01 22 33 44 55).
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