Scellier, exemple

Vous trouverez ci-dessous 3 exemples d’investissement Scellier avec la réduction d’impôt correspondante.

Le calcul est très simple :

  • La réduction d’impôt est égale à 25% de la valeur du bien à répartir sur 9 ans, soit 2,77% de la valeur du bien par an.
  • Pour le Scellier Social (second volet du dispositif Scellier), vous pouvez récupérer encore 2% par an pendant 6 ans au bout des 9 ans (donc jusqu’à 15 ans).
Réduction d'impôt
Investissement Scellier
(25% sur 9 ans)
Scellier social
(25% sur 9 ans puis 2% par an pendant 6 ans)
100 000 € 25 000 €
2 777€ par an sur 9 ans
37 000 €
2777€ par an sur 9 ans
2 000 € par an de l'année 10 à 15
200 000 € 50 000 €
5 555€ par an sur 9 ans
75 000 €
5 555€ par an sur 9 ans
4 000 € par an de l'année 10 à 15
300 000 € 75 000 €
8 333€ par an sur 9 ans
111 000 €
8 333€ par an sur 9 ans
6 000 € par an de l'année 10 à 15

Scellier : calcul de la réduction d’impôt

Scellier Scellier social
Réduction d'impôt
  • 25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010.
  • 20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012.
  • 37% du montant du bien.
  • 25% comme pour la Loi Scellier.
  • Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Revenus fonciers
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • 30% d'abattement sur les loyers.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.

Scellier : traitement fiscal des revenus fonciers

En louant votre bien acheté en Loi Scellier, vous générez des loyers appelés revenus fonciers sur lesquels vous devrez payer des impôts.

Vous pourrez cependant diminuer ces revenus d’un certain nombre de charges :

  • Charges locatives  :
    • Scellier social : déduction forfaitaire de 30% du montant des loyers.
    • Scellier : déduction des charges réelles :
      • Taxe foncière.
      • Dépenses de réparation et d'entretien.
      • Primes d'assurance.
      • Les frais de rémunération des concierges, honoraires, commissions.
      • Frais de procédure.
      • Les autres frais de gestion sont déductibles pour un montant forfaitaire de 20 € par local.
    • Intérêts
      • Les intérêts d’emprunt.
      • Les frais d’assurance liés à l’emprunt.

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