Scellier : une mesure exceptionnelle en faveur de l’ immobilier

Vous économisez jusqu'à 21 % de la valeur du bien immobilier acheté !

La loi Scellier prend fin au 31 mars 2013 et est remplacée par la loi Duflot.

La loi Scellier permet une réduction d'impôt exceptionnellement élevée : jusqu'à 21% de la valeur du logement acheté.

  • Vous achetez un bien immobilier neuf dans un programme BBC.
  • Maison ou appartement, dans une grande ville.
  • Vous le louez pendant 9 à 15 ans.
  • L'Etat vous rembourse une forte partie de votre investissement Scellier par une réduction d'impôt de :
    • 13% si vous louez votre logement 9 ans.
    • 21% si vous le louez 6 ans de plus (15 ans au total).
  • Le plafond d'investissement retenu est 300 000€, donc la réduction d'impôt maximale est de 21% x 300 000 = 63 000€.
  • Résultat : votre bien immobilier Scellier est financé entre 55 et 70% par le locataire et l'Etat.
  • Vous devrez respecter quelques conditions, dans la pratique assez peu contraignantes.

Qui finance votre bien ?

Graphique de 2012

Tout le monde est concerné.

  • Jeune ou proche de la retraite, marié ou célibataire, avec ou sans capital, tout contribuable payant plus de 2-3 000€ d'impôt est concerné.
  • Les SCPI loi Scellier permettent de bénéficier du Scellier dès quelques milliers d'euros de placement !

Depuis janvier 2013, la nouvelle loi de défiscalisation en vigueur est la loi Duflot.

Fin de la loi Scellier

La loi Scellier est progressivement remplacée par la loi Duflot.

La loi Scellier prend fin le 31 mars 2013. Les derniers investisseurs bénéficiant de cet avantage fiscal sont ceux qui ont :

  • signé un acte d'achat avant le 31 mars 2013 ;
  • réservé un bien auprès d'un notaire ou du service des impôts au plus tard le 31 décembre 2012.
 
 
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